Conditions Générales de Ventes
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Les conditions générales de vente sont conformes à toutes les commandes passées entre le client et Elodie ZELLER, artisan photographe exerçant sous le numéro SIRET: 894 782 945 00014. SARL au capital social de 1000 euros, dont le siège social se situe au 16 route des crêtes 31380 Paulhac.
1. Objet
Elodie ZELLER propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet http://www.elodiezeller.fr et sur sa page Facebook Elodie Zeller Photographe. Toute réservation de séance ou commande de photos entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.
2. Réservation des prestations photographiques
La réservation d’une séance photo peut être faite à tout moment selon l’agenda du photographe.
Le client s’engage à renvoyer par mail le contrat de réservation paraphé et signé. Un acompte de 30% en règlement par CB sera demandé au client sous 7 jours pour la validation de sa séance.
Si toutefois ces conditions n’étaient pas respectées la séance ne pourrait être maintenue.
3. Déroulement de la séance
Les parties fixeront un rendez-vous pour l’organisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Si le Client était retardé de plus de 30 minutes (sauf exception ) la prestation devra être annulée et l’acompte non remboursé.
En cas de séance en extérieur les conditions météorologiques pourront imposer un report de rendez-vous. Les parties s’engagent à communiquer spontanément quelques heures avant le rendez-vous afin de confirmer celui-ci.
Les appareils photos, téléphone portable ou tablette pour prendre des clichés sont formellement interdit durant la séance sauf accord de la Photographe .
4. Tarifs
Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxes, (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).
5. Déplacements
Des frais de déplacement de 0,40cts / kilomètre seront demandés au-delà d’une distance de plus de 30 kilomètres du domicile du photographe Paulhac 31380 et seront présentés sur devis.
6. Paiement
Elodie Zeller accepte les paiements en espèces, CB, virement ou chèques.
Le solde de la prestation devra être réglé lors de la séance.
En cas de défaut de paiement, le client sera averti par Elodie Zeller et disposera d’un délai de 5 jours pour régler la prestation par CB à la Photographe .
7. Remise des photos
Dans un délai de quatre semaines suivant la séance photo, Elodie Zeller envoie au client un mail redirigeant vers une galerie privée avec un code unique afin que le client puisse visualiser et sélectionner ses photos préférées.
Une fois la sélection faite, le client recevra ses clichés en haute définition sur la même plateforme et pourra s’il le souhaite commander des images supplémentaires, des tirages ou autres produits finis.
Toutes les photos seront non libre de droits et protégées par un copyright . Il est donc formellement interdit de reproduire ou d’utiliser celles-ci.
Aucune photo brute ne sera remise au client.
8. Commande de tirage et / ou produits finis
Le client pourra commander des tirages de différents formats ou d’autres produits directement auprès de la photographe.
Tous les tirages commandés et produits finis seront à récupérer au studio d’Elodie Zeller pour une remise en main propre dans uan délai de quatre semaines.
Conformément à l’article 121-20-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits,
9. impression
En cas de livraison de tirages, quel qu’en soit le support, les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés.
La Photographe ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectué par des prestataires extérieurs choisi par le client.
Si des tirages sont réalisés via internet décocher la case « retouche automatique » .
Quelle que soit la qualité du support et du papier choisis, une exposition à la lumière directe du soleil peut avoir pour effet de dégrader les couleurs au fil des années. La Photographe ne pourra pas être tenue pour responsable dans cette hypothèse.
10. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client.
11. Force majeur et maladie
Elodie Zeller se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts de sa part.
La photographe s’engage à trouver pour son client une autre date dans son planning pour réaliser la prestation.
12. Problèmes techniques et accidents
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prise de vue empêchant Elodie Zeller de fournir le travail demandé, l’intégralité de la séance sera remboursée sans donner lieu aux versements de dommages et intérêts quels qu’ils soient.
13. Droit de propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées ( Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle) . Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial et privé.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
Les clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies ni a aucune modification de quelle que nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies pouvant, elle aussi, entraîner des poursuites pour contrefaçon. Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition présents sur le support livré. Le fait pour les clients de réaliser des captures d’écran de la galerie de démonstration est une violation des droits d’auteur de la Photographe, une atteinte à l’intégrité des œuvres est une atteinte au principe d’exécution de bonne foi des conventions, qui pourra donner lieu à des poursuites.
Les Clients s’engagent à signaler à la Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constaté.
14. Conservation des fichiers numériques
Après la livraison des fichiers numériques, la Photographe conservera une copie dans ses archives pendant douze mois.
Passé cette date, la sauvegarde ne sera plus assurée et tous les fichiers pourrons être librement détruits par Elodie Zeller.
15. Loi applicable et attribution de compétences
Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la réalisation du présent contrat sera soumise à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable. À défaut, et selon l’objet du litige, les juridictions seront transférées conformément au Code de l’organisation judiciaire.
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