Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal entre le client et le photographe Elodie Zeller. Elles s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe.Le photographe se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande
Article 1 : objet
{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.elodiezeller.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique s’effectue exclusivement par email, téléphone (selon les informations de contact fournies sur le site du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande sera considérée comme validée après réception de l’acompte et la signature du contrat par le client. Ce dernière reprendra toutes les informations pratiques (date, lieu, etc.). Le contrat pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné par email, signé par le client.
À défaut de paiement de l’acompte et de réception du contrat dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du contrat par le photographe, la date de la prestation ne sera pas garantie.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Tarifs :
Les prix des prestations sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. En cas de variation des tarifs après la commande, le tarif applicable lors de la prise de commande sera maintenu pour cette prestation spécifique.
Frais supplémentaires :
Des frais de déplacements ou de logement peuvent être appliqués en fonction de la localisation du client ou de la prestation demandée. Ces frais seront détaillés dans le devis fourni au client.
Validité du devis :
Les devis établis par le photographe sont valables 7 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, le photographe se réserve le droit de réajuster les tarifs.
Acompte :
Un acompte de 30% du montant total de la commande sera demandé pour valider la réservation. L’acompte sera réglé par carte bancaire (CB) et est non remboursable en cas d’annulation, quelle qu’en soit la raison.
Solde :
La solde restante devra être payée le jour du visionnage des images, au plus tard. Le client peut choisir la collection qui lui convient le mieux lors de ce visionnage. La solde peut être réglée de deux manières :
- En 1 fois par carte bancaire (CB), virement bancaire ou espèces.
- En 3 fois , exclusivement par carte bancaire via le service Klarna, pour les paiements supérieurs à 500€.
Si la vente n’est pas réglée à la date prévue, cela entraînera l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte versé.
Livraison des photos :
Les tirages finaux ne seront envoyés qu’à réception du paiement définitif. La livraison finale des photos ne sera effectuée qu’une fois le paiement complet reçu. Si la vente n’est pas payée à la date prévue, les photos ne seront pas livrées, et l’acompte reste acquis par le photographe.
Article 4 : modification de la prestation
Modifications de la prestation :
Toute demande de modification de la prestation demandée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par email au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. La modification sera acceptée en fonction de l’agenda du photographe.
Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraînera le remboursement intégral de l’acompte payé, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Annulation de la réservation :
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive de la part du client, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé , quelle qu’en soit la raison.
Engagement sur la collection découverte :
Le client s’engage au minimum sur la collection découverte lors de la réservation. Lors du visionnage des photos, le client sera libre de choisir la collection qui lui semble la plus adaptée à ses besoins, sans frais supplémentaires.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Elodie Zeller ou , en _ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe désigné et accepté par le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité, conformément à ce qui a été convenu dans la commande. Le contenu des photographies, y compris le style, l’angle, l’éclairage et le traitement, est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, le client reconnaît et accepte que les photographies ne pourront pas être rejetées en raison de divergences personnelles de goût ou de style. Le client accepte donc les choix artistiques faits par le photographe lors de la réalisation des images.
Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison des fichiers numériques
Elodie Zeller met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais.
Les délais de post-traitement sont de deux à quatre semaine. (Hors vacances, dimanche et jours fériés).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe.
Le photographe s’engage à livrer minimum 40 photos pour que le client puisse effectuer sa sélection.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG en HD. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 : livraison des tirages
À compter de la date de la séance, il faut compter un délai de 1 à 3 mois pour la livraison des tirages, en fonction de la charge de travail du photographe. Le laboratoire étant en Europe, les délais peuvent s’allonger en fonction des périodes (Noël).
Une livraison express de la part du client sera facturé au tarif en vigueur.
Les tirages sont réalisés conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Chaque tirage est numéroté, signé et réalisé avec soin par le photographe.
Les tirages peuvent être récupérés directement au studio gratuitement. Un envoi en point relay par Mondial Relay est également possible. Les frais de port sont à la charge du client selon les tarifs en vigueur .
La décision d’opter pour l’envoi est de la responsabilité du client. En cas de perte, de vol ou de détérioration durant l’acheminement, les tirages ne pourront ni être échangés ni remboursés par le photographe.
Article 10 : durée de conservation
Après la sélection des photographies par le client, un lien de téléchargement privé sera mis à sa disposition pendant une période de 6 mois. Il est de la responsabilité du client de procéder à la sauvegarde de ses fichiers sur des supports variés pour garantir leur sécurité.
Passé ce délai de 6 mois, le lien de téléchargement expirera, et les fichiers seront supprimés des serveurs du photographe. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des fichiers numériques après la remise du lien de téléchargement.
Si les fichiers sont toujours en possession du photographe après ce délai, une demande de remise en ligne de la galerie pourra être effectuée. Dans ce cas, une indemnisation de 50€ TTC sera facturée au client pour cette prestation.
Article 11 : responsabilités
11.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué. La séance sera reportée à une date ultérieure.
11.2 Force majeure ou maladie
Force majeure du client :
En cas de force majeure du client (accident, maladie, événement imprévisible), la séance pourra être reportée à une date ultérieure. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué. L’acompte restera dû et pourra être utilisé pour la nouvelle séance programmée, sous réserve de la disponibilité du photographe.
Force majeure du photographe :
En cas de force majeure ou de maladie du photographe, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure. Si la séance ne peut être reprogrammée, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client. Aucun autre remboursement ou indemnité ne sera dû.
Dans tous les cas, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.
11.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation (tel qu’une défaillance du matériel, un incident imprévu, ou un événement indépendant de la volonté du photographe), correspondant à la réalisation complète ou à la remise du travail demandée, l’intégralité du montant versé par le client sera remboursée. Toutefois, ce remboursement ne donnera lieu à aucune demande de dommages et intérêts, que ce soit pour préjudice moral, financier ou tout autre type de compensation.
En cas de perte, de détérioration, ou d’impossibilité de récupération des photos avant leur livraison (notamment suite à un cambriolage, un incendie, ou tout autre événement extérieur), la responsabilité du photographe sera limitée au remboursement de la prestation payée par le client, sans possibilité de demander des indemnités supplémentaires, y compris pour la perte de souvenirs ou d’images irréparables.
Article 12 : propriété intellectuelle et droit d’utilisation des photographies
Les photographies réalisées lors de la séance avec le client sont protégées par les articles L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi du 11 mars 1957 (Droits d’Auteur). Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont pas libres de droits. Le client bénéficie des droits d’utilisation des images exclusivement pour un usage privé, sous réserve du respect des conditions suivantes.
Droits d’utilisation :
Le client dispose des droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement. Toute autre utilisation, notamment commerciale, professionnelle ou publique, nécessite un accord écrit préalable avec le photographe. Les tirages d’art inclus dans l’expérience sont numérotés et signés, sélectionnés par le photographe conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Conditions fiscales :
Les tirages d’art, en tant qu’œuvres numérotées et signées, sont soumis aux règles fiscales applicables à l’art, et les images sont sélectionnées et délivrées en conformité avec ces réglementations. Le client est informé que la vente ou la commercialisation de ces tirages d’art sans l’accord écrit préalable du photographe peut entraîner des sanctions fiscales et financières supplémentaires.
Sanctions en cas de non-respect :
En cas d’utilisation non autorisée des images (usage commercial, professionnel ou public), des sanctions financières peuvent être appliquées, y compris une amende pouvant atteindre 300 000 € et, dans certains cas, un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans en vertu des articles L 335-2 à L 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. De plus, toute utilisation des images sans mention explicite du nom du photographe, notamment pour une publication en ligne, une exposition, ou toute autre forme de diffusion publique, constitue une violation des droits d’auteur et peut entraîner des amendes supplémentaires, pouvant atteindre 150 000 €.
Mention du photographe :
Le client s’engage à toujours marquer le nom du photographe, {photographe_nom}, lors de toute utilisation publique des images, y compris dans le cadre privé, comme sur les réseaux sociaux, ou lors de publications en ligne. Toute utilisation des images en dehors du cadre privé, sans l’accord préalable écrit du photographe, constitue une violation des droits d’auteur.
Article 13 : droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées lors de la séance à des fins de promotion de son activité, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, et lors d’expositions, sous réserve de l’accord préalable du client. Le client doit indiquer son accord ou son désaccord concernant l’utilisation des photographies à des fins promotionnelles au moment de la signature du contrat.
En cas de refus explicite du client, ce dernier ne pourra pas s’opposer à l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable (notamment les photos de groupe, les images de dos, ou toute photographie où l’identité du client est floue ou indistincte).
De plus, toute photographie publiée par le client sur des plateformes publiques (internet, réseaux sociaux, etc.) pourra être utilisée par le photographe à des fins promotionnelles sans nouvelle demande de consentement. Toutefois, cette utilisation sera toujours respectueuse des droits du client et de sa vie privée.
Article 14 : confidentialité et protection des données
Le photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client et à les protéger conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations recueillies lors de la réservation de la séance seront exclusivement utilisées pour la gestion de la prestation et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans l’accord du client, à l’exception des prestataires de services liés à la production des photos (ex. : laboratoire d’impression).
Article 15 : litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la localisation du studio du photographe, soit à Toulouse, sauf disposition légale contraire.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ce contrat est réputé avoir été lu, compris et accepté par le client à la date de sa signature, qu’elle soit physique ou numérique.
